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Ardenne Métropole, communauté d'agglomération.

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Présentation

Le service public d’eau potable communautaire

Le Service de l’Eau de la Communauté d'Agglomération assure le captage et le transport de l’eau brute nécessaire à la production d’eau potable, son traitement, le stockage de cette eau potabilisée, son pompage ou refoulement, son transfert entre les sites de stockage, sa distribution aux divers abonnés et clients du service ainsi que sa facturation.

Le Service de l’Eau a pour mission d’assurer la production et la livraison aux abonnés, le plus continûment possible (hors cas de force majeure et accidents), d’une eau potable en quantité suffisante et de qualité conforme aux normes réglementaires en vigueur.

Son mode de gestion est majoritairement la régie. Actuellement, la distribution de l’eau potable de 58 communes de l’Agglomération est gérée en régie.

Liste des communes où le service de distribution d’eau potable est gérée en régie :

Aiglemont Cheveuges Fleigneux Hannogne St Martin Lumes Saint Aignan Villers Cernay
Arreux Cliron Flize Haudrecy Montcy Notre Dame Saint Laurent Villers Semeuse
Balaives et Butz Daigny Floing Houldizy Neufmanil Saint Menges Villers sur Bar
Bazeilles Damouzy Francheval Issancourt et Rumel Nouvion-sur-Meuse Sapogne et Feuchères Vivier au Court
Belval Dom le Mesnil Gernelle La Chapelle Nouzonville Sécheval Vrigne aux Bois
Bosseval et Briancourt Elan Gespunsart La Francheville Noyers Pont Maugis Thelonne Wadelincourt
Boutancourt Etrépigny Givonne La Grandville Pouru aux Bois Tournes Warcq
Charleville-Mézières Fagnon Glaire La Moncelle Prix les Mézières Ville sur Lumes  
Les Ayvelles Rubécourt et Lamécourt  

Sur les 6 autres communes, le service de distribution de l’eau potable est confié à un délégataire dans le cadre de contrats de délégation de service public, dont les échéances varient entre 2018 et 2029.

Liste des communes en DSP, avec le nom du délégataire et l’échéance du contrat

Commune Délégataire Date de fin DSP
Sedan VEOLIA 30/06/2018
Pouru St Rémy VEOLIA 30/06/2019
Illy VEOLIA 31/07/2022
Chalandry Elaire VEOLIA 30/06/2024
Donchery VEOLIA 22/01/2027
Balan EAU ET FORCE 31/12/2029

 

Le service public d’assainissement collectif communautaire

Le Service de l’Assainissement Collectif a pour mission d’assurer la collecte du maximum d'eaux résiduaires urbaines (ERU), le transport de ces eaux aux stations d’épuration pour qu’elles y soient traitées de manière à ce que le rejet au milieu naturel soit conforme à la réglementation en vigueur.

Le Service de l’Assainissement de la Communauté d'Agglomération assure ce service via son réseau d’assainissement (tout-à-l’égout) et grâce à ses treize stations d'épuration sur les communes disposant d’un assainissement collectif

Son mode de gestion est majoritairement la régie. Actuellement, le service de l’assainissement collectif est géré en régie sur 33 communes.

AIGLEMONT ISSANCOURT ET RUMEL SAINT MENGES
BALAN LA FRANCHEVILLE SEDAN
BAZEILLES LA GRANDVILLE THELONNE
CHALANDRY ELAIRE LA MONCELLE TOURNES
CHARLEVILLE-MEZIERES LES AYVELLES VILLE SUR LUMES
DAIGNY LUMES VILLERS-SEMEUSE
DAMOUZY MONTCY NOTRE DAME VRIGNE AUX BOIS
DOM LE MESNIL NEUFMANIL VIVIER AU COURT
FAGNON NOUZONVILLE VRIGNE MEUSE
FLIZEWADELINCOURT NOYERS PONT MAUGIS WADELINCOURT
FRANCHEVAL POURU SAINT REMY WARCQ
GERNELLE PRIX LES MEZIERES  
GESPUNSART SAINT LAURENT  
GIVONNE  
GLAIRE    

Sur les autres communes disposant d’un assainissement collectif, le service est assuré par des délégataires dans le cadre de contrats de délégation de service public dont les échéances varient entre 2025 et 2027.

Liste des communes dont le service est géré par une DSP

Commune Nom du Délégataire Date de fin DSP
Floing VEOLIA 31/10/2025
Donchery VEOLIA 22/01/2027
Nouvion sur Meuse VEOLIA 31/12/2027

Le service public de l’assainissement non collectif communautaire

La réglementation

Le Service Public d'Assainissement Non Collectif (S.P.A.N.C.) a été créé au 1er février 2014. Il est en charge des contrôles permettant à la collectivité de s'assurer que les dispositifs existants ne sont pas à l'origine de problèmes de salubrité publique, de pollution ou de problèmes de voisinage.

La Loi sur l'Eau du 30 décembre 2006 impose que le contrôle diagnostic initial de toutes les installations d'assainissement non collectif existantes devra être réalisé avant le 31 décembre 2012.

Consultez le règlement ici

Le financement du S.P.A.N.C.

Le SPANC est un SPIC (Service Public à caractère Industriel et Commercial) et dispose d’un service autonome doté d’un budget propre indépendant du budget général. Conformément aux articles L. 22224-12-1 à L. 2224-12-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, les missions du SPANC sont soumises à la perception de redevances associées auprès du propriétaire du bien, et ce après service rendu.

Les montants de ces redevances couvrent les charges consécutives aux investissements, au fonctionnement et aux renouvellements nécessaires à la fourniture des prestations de services.

Les missions obligatoires et les montants de redevances du SPANC :

 

MISSION 1 - contrôle de conception, implantation et bonne exécution pour les dispositifs neufs ou réhabilités (mission effectuée en deux phases)
a - contrôle de conception et d’implantation, permet de valider (ou non) le projet d’assainissement non collectif remis par le propriétaire vis-à-vis des contraintes existantes
(en cas de filières nécessitant une infiltration par le sol et le sous-sol existant, une étude de filière d’assainissement sera réalisée par un bureau d’études).
Le SPANC émet un avis qui doit être joint à la demande de Permis de Construire.
110 € HT / contrôle

Télécharger les documents nécessaires à la formalisation de la procédure

 

 

b - contrôle de bonne exécution, permet de s’assurer de la bonne réalisation des travaux, dans le respect des règles de l’art.
A l’issue de ce contrôle, le SPANC émet un avis. S’il s’avère favorable, il équivaut à une autorisation de mise en fonctionnement.
110 € HT / contrôle

Télécharger les documents nécessaires à la formalisation de la procédure

 

 

MISSION 2 - contrôle des installations d’assainissement non collectif existantes dans le cadre d’une cession d’immeuble.
Diagnostic Vente 150 € HT / contrôle

Télécharger les documents nécessaires à la formalisation de la procédue

 

 

MISSION 3 - contrôle périodique des installations d’assainissement non collectif existantes.

 

Ces contrôles permettent à la collectivité de s'assurer que les dispositifs existants ne sont pas à l'origine de problèmes de salubrité publique, de pollution ou de problèmes de voisinage. Cette mission concerne l’ensemble des habitations de la Communauté d'Agglomération non raccordés au «tout-à-l’égout».

 

 

120 € HT / contrôle

 

 

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