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Règlements des services de l’eau et de l'assainis-sement

Les règlements des services de l’eau potable, de l’assainissement collectif et non collectif ont évolué. Vous pouvez les télécharger dans cette rubrique.

Les relations entre les exploitants chargés de la distribution d’eau et de la gestion des eaux résiduaires urbaines d’une part, et les usagers d’autre part, sont régies par des règlements de service. Il s’agit d’actes administratifs ayant fait l’objet de délibérations. Ces documents fixent les obligations des deux parties et unifient les conditions techniques de la distribution de l’eau, de la collecte des eaux résiduaires urbaines et le contrôle de l’assainissement non collectif.

 

Voici les règlements relatifs à l'eau potable / l'assainissement collectif / l'assainissement non collectif :

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