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Les aides aux commerces et PME

Depuis le 1er janvier 2016, deux aides sont proposées : un dispositif destiné aux PME et une aide aux commerces de centres villes et de centres bourgs.

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DISPOSITIF D’AIDE COMMUNAUTAIRE

A L’INVESTISSEMENT DES PME

 

Objet :

favoriser le développement et accompagner la transmission / reprise des PME

Bénéficiaires :

entreprises de moins de 250 salariés
Sont exclues : commerces de gros, activités financières, d’assurance, agences immobilières, professions libérales, SCI, activités touristiques immobilières, activités saisonnières, surface de vente de plus de 300 m², entreprises situées en zone commerciale (liste non exhaustive).

Investissements éligibles :

  • Les investissements de capacité, de productivité,
  • Les dépenses de modernisation,
  • Certains investissements immatériels (brevets, licences, …),
  • Véhicules ateliers, de tournée,
  • Outillage, mobilier, …

Modalités d’intervention :

  • Réaliser un programme d’investissements d’un montant minimum de 7 500 € HT
  • Intervention sous forme d’avance remboursable à taux 0%
  • Le taux d’intensité de l’aide peut atteindre 30% des investissements éligibles HT
  • Aide plafonnée à 50 000 €

Territoire d’intervention :
Sur l'ensemble des 61 communes d'Ardenne Métropole

 

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DISPOSITIF D'AIDE AUX COMMERCES

DE CENTRES VILLES ET DE CENTRES BOURGS

 

Objet :

soutenir la création ou la modernisation des devantures commerciales et des espaces de vente.

Bénéficiaires :

entreprises de moins de 50 salariés
Sont exclues : activités financières, d’assurance, agences immobilières, professions libérales, SCI, activités touristiques immobilières, activités saisonnières, surface de vente de plus de 300 m², entreprises situées en zone d’activité et galerie commerciale (liste non exhaustive).

Investissements éligibles :

Travaux d’aménagement, de rénovation, de modernisation et de sécurisation de l’espace de vente ; travaux de création ou d’embellissement de la devanture commerciale ; mobilier spécifique à l’activité professionnelle.

Modalités d’intervention :

  • Réaliser un programme d’investissements d’un montant minimum de 7 500 € HT
  • Intervention sous forme de subvention
  • 30% des investissements éligibles HT relatifs à la devanture commerciale
  • 20% des investissements éligibles HT relatifs à l’espace de vente
  • Aide plafonnée à 10 000 €

Territoire d’intervention :

Sur l'ensemble des 61 communes d'Ardenne Métropole

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Pour plus de renseignements, contactez-nous :

Ardenne Métropole
Service Développement Économique
Site de Sedan
7 bis, Promenoir des Prêtres 08200 SEDAN
Tel. 03 24 29 94 50 / Mail julie.diels@ardenne-metropole.fr

 

 

En partenariat avec :

 

Ardenne Métropole

Site de Sedan
7 bis Promenoir des Prêtres
08200 SEDAN

Julie DIELS
mail
03 24 29 94 50
06 24 83 09 23
Fax. 03 24 29 89 13

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