Aujourd'hui : Samedi 22 Septembre 2018
Ardenne Métropole, communauté d'agglomération.

Vous êtes dans : Accueil > Connaître l'Agglo > Les organes internes de gouvernance de la Communauté

Les organes internes de gouvernance de la Communauté

Le conseil communautaire

Comme toutes les communautés d’agglomération, elle est administrée par le Conseil communautaire, organe délibérant composé de 112 conseillers communautaires élus pour six ans dans le cadre du renouvellement des conseils municipaux.

La Loi du 17 mai 2013 relative aux élections locales a modifié les règles de désignation des représentants des communes au sein des intercommunalités permettant ainsi leur élection directe par les citoyens pour les communes ayant plus de 1.000 habitants.

Pour les communes qui comptent au 1er janvier 2014 moins de 1.000 habitants, les conseillers communautaires sont désignés après installation du conseil municipal en respectant l’ordre du tableau qui établit la liste du Maire, des adjoints et des conseillers municipaux.

La répartition des sièges du conseil communautaire entre les communes membres a fait l’objet d’un accord à la majorité qualifiée. La communauté est administrée par un conseil communautaire constitué de 112 élus représentant chaque commune associée, à raison d'un délégué par commune, à l'exception de Charleville-Mézières (32 délégués), Sedan (12 délégués), Nouzonville (4 délégués), Villers-Semeuse, Vivier-au-Court, Vrigne-aux-Bois (2 délégués chacune).

Ce conseil communautaire a élu en avril 2014 son bureau pour le mandat 2014-2020. Le président en est Boris Ravignon, maire de Charleville-Mézières.

Le conseil communautaire règle, par ses délibérations les affaires qui relèvent de sa compétence en application du principe de spécialité, dans le respect des lois et règlements de la République relatifs au contrôle administratifs et financiers des communes.

Il se réunit au moins une fois par trimestre sur convocation du Président.

Le conseil communautaire a délibéré pour fixer son règlement intérieur. Ce document précise les modalités d’information, de convocation et de fonctionnement des instances communautaires.

Le conseil communautaire peut déléguer une partie de ses attributions aux vice-présidents ou au bureau dans son ensemble sous réserve des exceptions identiques à celles ne pouvant être déléguées au Président.

Le Président

Il est élu au scrutin secret à la majorité absolue du conseil communautaire, au cours de sa première séance.

Si après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin à la majorité relative.

En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé des membres du conseil est déclaré élu.

Il prépare et exécute les délibérations de l’organe délibérant. Il est l’ordonnateur des dépenses et prescrit l’exécution des recettes. Il représente la communauté d’agglomération en justice.

Il peut recevoir délégation du conseil communautaire de certaines de ses attributions à l’exception :

- Le vote du budget, l’institution et la fixation des taux ou tarifs des taxes ou redevances,

- L’approbation du compte administratif,

- Les dispositions à caractère budgétaire prises à la suite d’une mise en demeure intervenue en application de l’article L. 1612-15 du CGCT,

- Des décisions relatives aux modifications des conditions initiales de composition, de fonctionnement et de durée de l’établissement public de coopération intercommunale,

- L’adhésion de la communauté à un autre établissement public,

- La délégation de la gestion d’un service public,

- Les dispositions portant orientation en matière d’aménagement de l’espace communautaire, d’équilibre social de l’habitat et de politique de la ville.

Les Vice-présidents et le bureau communautaire

Les Vice-présidents sont successivement élus selon le même mode de scrutin que le Président.

Le nombre de Vice-présidents est librement déterminé par le conseil communautaire dans la limite de 20% de l’effectif total de l’assemblée délibérante et d’un nombre maximum de 15 vice-présidents.

Le Bureau communautaire est composé du Président, des Vice-présidents, des Présidents des cinq commissions thématiques.

Le bureau reçoit ses attributions par délégation du conseil communautaire sous réserve des exceptions identiques à celles ne pouvant être déléguées au Président.

Les 5 commissions thématiques

  • 1ère commission - Ressources Humaines, Finances, Marchés Publics
  • 2e commission - Eau, Assainissement et Ordures Ménagères
  • 3e commission - Equipements Culturels et Sportifs, Habitat, Politique de la Ville
  • 4e commission - Aménagement, Transports
  • 5e commission - Développement Economique, Tourisme et Enseignement Supérieur

eZ publish © Inovagora