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Ardenne Métropole, communauté d'agglomération.

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L'intercommunalité à fiscalité propre

En 1992, en créant les communautés de communes par la loi relative à l'administration territoriale de la République, dite loi ATR, le législateur ne se doutait sans doute pas que celles-ci allaient progressivement couvrir une bonne partie de la France.

En 1999, le fait intercommunal progressait encore en instituant les communautés d'agglomération par la loi relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale dite « loi Chevènement ». Cette loi avait pour but de simplifier le très complexe paysage administratif français, notamment en faisant disparaître les districts et en diminuant le nombre de syndicats intercommunaux.

Au 1er janvier 2014, date de création de la Communauté d’Agglomération de Charleville-Mézières / Sedan, la France comptait 36.681 communes et 2.145 établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), ainsi décomposés :

- 1.903 communautés de communes (CC) qui regroupent 85% des communes et 44% de la population,

- 242 autres EPCI à fiscalité propre qui regroupent 15% des communes et 56% de la population dont :

  • la métropole Nice Côte d’Azur,
  • 15 communautés urbaines (CU),
  • 222 communautés d’agglomération (CA), et
  • 4 syndicats d’agglomération nouvelle (SAN).

Par strate démographique, la répartition des 222 communautés d’agglomération est la suivante :

 

Nombre d’habitants Nombre de communautés d’agglomération
De 20.000 à 50.000 15
De 50.000 à 100.000 104
De 100.000 à 300.000 93
Plus de 300.000 10

La communauté d'agglomération a été créée par l'arrêté préfectoral du 23 août 2013 qui a pris effet le 1er janvier 2014.

Elle fusionne les anciennes intercommunalités suivantes :

- Communauté d'agglomération de Charleville-Mézières Cœur d'Ardenne,

- Communauté de communes du Pays Sedanais,

- Communauté de communes des Balcons de la Meuse,

- Communauté de communes du Pays des Sources au Val de Bar,

- Syndicat Intercommunal de Ramassage et de Traitement des Ordures Ménagères (S.I.R.T.O.M),

auxquelles se rajoutent les communes d'Arreux, Bazeilles, Belval, Cliron, Tournes, Damouzy, Fagnon, Neufmanil, Nouvion-sur-Meuse, Houldizy, Sécheval et Haudrecy.

Elle regroupe 65 communes et compte une population totale de 130.000 habitants (base population légale 2011 publiée par l’INSEE le 1er janvier 2014).

L’objet de la communauté est d’associer ses communes au sein d’un espace de solidarité, en vue d’élaborer et de conduire ensemble un projet commun de développement et d’aménagement de leur territoire.

 

Le 29 septembre 2015 le Conseil Communautaire adopte la nouvelle dénomination Ardenne Métropole.

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